Déclaration préalable de travaux n° DP 0314582600004 à Roques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0314582600004

Ville de Roques · 31120

Bénéficiaire

LE MURETAIN AGGLO

Adresse du terrain

23 CHEMIN DES CUJALAS ROQUES SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

23/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 278 · AP 49 · AP 43

Superficie du terrain

33041 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationLE MURETAIN AGGLO

SIRET20006864100014

SIREN200068641

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoques (31458)

Code postal31120

Adresse23 CHEMIN DES CUJALAS ROQUES SUR GARONNE 31120

ParcellesAP 278 · AP 49 · AP 43

Superficie terrain33041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.