Déclaration préalable de travaux n° DP 03145817Z0039 à Roques

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03145817Z0039

Ville de Roques · 31120

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

1 RUE DES PERIOLES ROQUES 31120

Date d'autorisation

10/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 74 · AM 73

Superficie du terrain

5086 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/11/2017

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Code postal13003

LocalitéMARSEILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoques (31458)

Code postal31120

Adresse1 RUE DES PERIOLES ROQUES 31120

ParcellesAM 74 · AM 73

Superficie terrain5086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²

Surface locaux transformée1033 m²

Surface commerce avant1033 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.