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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03145814Z0032
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
SCI B.B IMMOBILIER
Adresse du terrain
2 ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS ROQUES 31120
Date d'autorisation
10/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 75
Superficie du terrain
769 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI B.B IMMOBILIER
SIRET42440134700010
SIREN424401347
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
Adresse2 ANCIENNE ROUTE DE FROUZINS ROQUES 31120
ParcellesAI 75
Superficie terrain769 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant130 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.