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Permis d'aménager
N° PA 03145824M0002
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
SCI ROQUES
Adresse du terrain
9 ALLEE DE FRAIXINET ROQUES SUR GARONNE 31120
Date d'autorisation
16/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 217 · AT 218 · AT 219
Superficie du terrain
36349 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/01/2025

👤Demandeur

DénominationSCI ROQUES
SIRET39149947200028
SIREN391499472
Code postal78370
LocalitéPLAISIR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
Adresse9 ALLEE DE FRAIXINET ROQUES SUR GARONNE 31120
ParcellesAT 217 · AT 218 · AT 219
Superficie terrain36349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15385 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant15385 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.