Permis de construire
N° PC 03145822M0016
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS DAUSSION
Adresse du terrain
ALLEE DES POMMIERS ROQUES 31120
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 408 · AK 437 · AK 433
Superficie du terrain
6365 m²
Surface locaux créée
947 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS DAUSSION
SIRET38338431000017
SIREN383384310
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
AdresseALLEE DES POMMIERS ROQUES 31120
ParcellesAK 408 · AK 437 · AK 433
Superficie terrain6365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant868 m²
Surface locaux créée947 m²
Surface commerce avant868 m²
Surface commerce créée474 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.