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Permis de construire
N° PC 03145822M0009
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUES
Adresse du terrain
ROUTE DE FROUZINS ROQUES 31120
Date d'autorisation
13/07/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 320
Superficie du terrain
51436 m²
Surface locaux créée
3489 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation13/07/2022
Ouverture du chantier18/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUES
SIRET21310458100011
SIREN213104581
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
AdresseROUTE DE FROUZINS ROQUES 31120
ParcellesAO 320
Superficie terrain51436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3489 m²
Surface publique créée3489 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.