Permis de construire
N° PC 03145821M0011
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUES
Adresse du terrain
PLACE JEAN JAURES ROQUES 31120
Date d'autorisation
15/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 185 · AC 204
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUES
SIRET21310458100011
SIREN213104581
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
AdressePLACE JEAN JAURES ROQUES 31120
ParcellesAC 185 · AC 204
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant129 m²
Surface locaux transformée129 m²
Surface agricole avant129 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.