Permis de construire n° PC 03145815R0018 à Roques

Permis de construire

N° PC 03145815R0018

Ville de Roques · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROQUES

Adresse du terrain

1 AVENUE DES EGLANTIERS ROQUES SUR GARONNE 31120

Date d'autorisation

09/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 98

Superficie du terrain

13204 m²

Surface locaux créée

435 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/12/2015

Ouverture du chantier18/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUES

SIRET21310458100011

SIREN213104581

Code postal31120

LocalitéROQUES SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoques (31458)

Code postal31120

Adresse1 AVENUE DES EGLANTIERS ROQUES SUR GARONNE 31120

ParcellesAC 98

Superficie terrain13204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4262 m²

Surface locaux créée435 m²

Surface locaux démolie146 m²

Surface publique avant4262 m²

Surface publique créée435 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.