Permis de construire n° PC 03145813T0003 à Roques

Permis de construire

N° PC 03145813T0003

Ville de Roques · 31120

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROQUES

Adresse du terrain

36 AV DES EGLANTIERS ROQUES 31120

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 180 · AE 250

Superficie du terrain

5259 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier11/08/2013

Achèvement des travaux16/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUES

SIRET21310458100011

SIREN213104581

Code postal31120

LocalitéROQUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoques (31458)

Code postal31120

Adresse36 AV DES EGLANTIERS ROQUES 31120

ParcellesAE 180 · AE 250

Superficie terrain5259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant945 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant945 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.