Permis de construire
N° PC 03145813T0001
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
Adresse du terrain
1 CHEM DE LA SAUDRUNE ROQUES 31120
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 321 · AO 353 · AO 355
Superficie du terrain
31097 m²
Surface locaux créée
486 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/06/2013
Ouverture du chantier22/07/2013
Achèvement des travaux17/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES AXE SUD
SIRET24310070800029
SIREN243100708
Code postal31120
LocalitéROQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
Adresse1 CHEM DE LA SAUDRUNE ROQUES 31120
ParcellesAO 321 · AO 353 · AO 355
Superficie terrain31097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2046 m²
Surface locaux créée486 m²
Surface publique avant2046 m²
Surface publique créée486 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.