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Permis de construire
N° PC 03145812T0036
Ville de Roques · 31120
Bénéficiaire
PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Adresse du terrain
LA COME ROQUES 31120
Date d'autorisation
27/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 300P · AH 302 · AH 326P
Superficie du terrain
9997 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt08/12/2014
Date d'autorisation27/03/2013
Ouverture du chantier29/11/2013
Achèvement des travaux08/12/2014

👤Demandeur

DénominationPROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
SIRET69080205300023
SIREN690802053
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoques (31458)
Code postal31120
AdresseLA COME ROQUES 31120
ParcellesAH 300P · AH 302 · AH 326P
Superficie terrain9997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Surface publique créée117 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.