Déclaration préalable de travaux n° DP 03022116C0051 à Roquemaure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03022116C0051

Ville de Roquemaure · 30150

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROQUEMAURE

Adresse du terrain

LE PLAN NORD ROQUEMAURE 30150

Date d'autorisation

11/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 325

Superficie du terrain

12189 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEMAURE

SIRET21300221500019

SIREN213002215

Code postal30150

LocalitéROQUEMAURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRoquemaure (30221)

Code postal30150

AdresseLE PLAN NORD ROQUEMAURE 30150

ParcellesAI 325

Superficie terrain12189 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1232 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.