Déclaration préalable de travaux n° DP 03022113C0051 à Roquemaure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03022113C0051

Ville de Roquemaure · 30150

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 65 ROQUEMAURE 30150

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 943

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal13100

LocalitéAIX-EN-PROVENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneRoquemaure (30221)

Code postal30150

AdresseCHEM RURAL N 65 ROQUEMAURE 30150

ParcellesAP 943

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.