Permis d'aménager
N° PA 01220316F0001
Ville de Roquefort-sur-Soulzon · 12250
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON
Adresse du terrain
LES CARDONIERES -LAURAS ROQUEFORT SUR SOULZON 12250
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1039
Superficie du terrain
44956 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEFORT SUR SOULZON
SIRET21120203100012
SIREN211202031
Code postal12250
LocalitéROQUEFORT SUR SOULZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRoquefort-sur-Soulzon (12203)
Code postal12250
AdresseLES CARDONIERES -LAURAS ROQUEFORT SUR SOULZON 12250
Parcelles0A 1039
Superficie terrain44956 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.