Permis d'aménager
N° PA 01220323F3002
Ville de Roquefort-sur-Soulzon · 12250
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
Adresse du terrain
ROQUEFORT ROQUEFORT SUR SOULZON 12250
Date d'autorisation
12/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 642 · 0C 482
Superficie du terrain
22629 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/09/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU COMBALOU
SIRET20009311000019
SIREN200093110
Code postal12250
LocalitéROQUEFORT-SUR-SOULZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneRoquefort-sur-Soulzon (12203)
Code postal12250
AdresseROQUEFORT ROQUEFORT SUR SOULZON 12250
Parcelles0C 642 · 0C 482
Superficie terrain22629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.