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Permis de construire
N° PC 03145721P0008
Ville de Roquefort-sur-Garonne · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE SAINTE CATHERINE ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 181 · AC 401
Superficie du terrain
1258 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

Code postal31420
LocalitéSAMOUILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoquefort-sur-Garonne (31457)
Code postal31360
Adresse6 RUE SAINTE CATHERINE ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360
ParcellesAC 181 · AC 401
Superficie terrain1258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant252 m²
Surface habitable créée9 m²
Surface habitable issue de transfo252 m²
Surface habitable transformée252 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.