Permis de construire n° PC 03145716Y0002 à Roquefort-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03145716Y0002

Ville de Roquefort-sur-Garonne · 31360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PL DU PRE COMMUN ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 175 · AD 129 · AD 128

Superficie du terrain

1700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéGOYRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquefort-sur-Garonne (31457)

Code postal31360

AdressePL DU PRE COMMUN ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360

ParcellesAD 175 · AD 129 · AD 128

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.