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Permis de construire
N° PC 03145714Y0005
Ville de Roquefort-sur-Garonne · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE STE CATHERINE LE CHATEAU ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360
Date d'autorisation
16/02/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 427
Superficie du terrain
1946 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt07/10/2015
Date d'autorisation16/02/2015
Ouverture du chantier07/10/2015
Achèvement des travaux13/04/2016

👤Demandeur

Code postal31430
LocalitéLE FOUSSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoquefort-sur-Garonne (31457)
Code postal31360
AdresseRUE STE CATHERINE LE CHATEAU ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360
ParcellesAD 427
Superficie terrain1946 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.