Permis de construire n° PC 03145721P0007 à Roquefort-sur-Garonne

Permis de construire

N° PC 03145721P0007

Ville de Roquefort-sur-Garonne · 31360

Bénéficiaire

SOLEFRA 12 SAS

Adresse du terrain

LA PLAINE-NORD LA PLAINE DU NORD ET LA PAINE DU SUD ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360

Date d'autorisation

17/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 13 · AL 91

Superficie du terrain

266611 m²

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/02/2023

👤Demandeur

DénominationSOLEFRA 12 SAS

SIRET88236019100010

SIREN882360191

Code postal68300

LocalitéSAINT-LOUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneRoquefort-sur-Garonne (31457)

Code postal31360

AdresseLA PLAINE-NORD LA PLAINE DU NORD ET LA PAINE DU SUD ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360

ParcellesAM 13 · AL 91

Superficie terrain266611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²

Surface publique créée371 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.