Permis de construire
N° PC 03145713Y0001
Ville de Roquefort-sur-Garonne · 31360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEM DU BEGUE LE FOURC ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 104
Superficie du terrain
3749 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal31360
LocalitéROQUEFORT-SUR-GARONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneRoquefort-sur-Garonne (31457)
Code postal31360
Adresse1 CHEM DU BEGUE LE FOURC ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31360
ParcellesAH 104
Superficie terrain3749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface agricole créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.