Permis de construire
N° PC 00610522T0020
Ville de Roquefort-les-Pins · 06330
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
Adresse du terrain
LE PLAN ROQUEFORT LES PINS 06330
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 63 · CM 62
Superficie du terrain
7076 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEFORT LES PINS
SIRET21060105000011
SIREN210601050
Code postal06330
LocalitéROQUEFORT LES PINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneRoquefort-les-Pins (06105)
Code postal06330
AdresseLE PLAN ROQUEFORT LES PINS 06330
ParcellesCM 63 · CM 62
Superficie terrain7076 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.