Déclaration préalable de travaux n° DP 01308516A0001 à Roquefort-la-Bédoule

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01308516A0001

Ville de Roquefort-la-Bédoule · 13830

Bénéficiaire

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Adresse du terrain

SUR GR98 A 2.1KM DU DEPART 5.6099E 43.2413N ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13830

Date d'autorisation

21/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 85

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationCENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SIRET18008901304835

SIREN180089013

Code postal06560

LocalitéVALBONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneRoquefort-la-Bédoule (13085)

Code postal13830

AdresseSUR GR98 A 2.1KM DU DEPART 5.6099E 43.2413N ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13830

ParcellesN 85

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.