Permis de construire
N° PC 04722513A0007
Ville de Roquefort · 47310
Bénéficiaire
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
Adresse du terrain
MESTROT PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 44
Superficie du terrain
1014 m²
Surface locaux créée
92 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION HABITAT
SIRET78219903800111
SIREN782199038
Code postal47400
LocalitéTONNEINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneRoquefort (47225)
Code postal47310
AdresseMESTROT PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesAP 44
Superficie terrain1014 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée92 m²
Surface commerce créée92 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.