Permis d'aménager
N° PA 08122724B0001
Ville de Roquecourbe · 81210
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUECOURBE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
26/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUECOURBE
SIRET21810227500011
SIREN218102275
Code postal81210
LocalitéROQUECOURBE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneRoquecourbe (81227)
Code postal81210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.