Permis d'aménager
N° PA 08310723S0004
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Adresse du terrain
RAPHELE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
08/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 18 · AC 28 · AC 36
Superficie du terrain
3746197 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation08/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
SIRET21830107500014
SIREN218301075
Code postal83520
LocalitéROQUEBRUNE SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
AdresseRAPHELE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesAC 18 · AC 28 · AC 36
Superficie terrain3746197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.