Déclaration préalable de travaux n° DP 08310722S0356 à Roquebrune-sur-Argens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08310722S0356

Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2906 CHEMIN DE L HOMEDE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

Date d'autorisation

03/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 120

Superficie du terrain

50873 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/11/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal83700

LocalitéSAINT-RAPHA L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)

Code postal83520

Adresse2906 CHEMIN DE L HOMEDE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

ParcellesBP 120

Superficie terrain50873 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.