Déclaration préalable de travaux
N° DP 08310719S0108
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Adresse du terrain
CD 7 - LE PERRUSSIER CENTRE DE LOISIRS J. CAZELLES ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
25/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 103
Superficie du terrain
4000 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
SIRET21830107500014
SIREN218301075
Code postal83520
LocalitéROQUEBRUNE SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
AdresseCD 7 - LE PERRUSSIER CENTRE DE LOISIRS J. CAZELLES ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesBO 103
Superficie terrain4000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.