Déclaration préalable de travaux n° DP 08310714S0051 à Roquebrune-sur-Argens

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08310714S0051

Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520

Bénéficiaire

ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

Adresse du terrain

LES CALANQUES DES ISSAMBRE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 220

Superficie du terrain

38 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION

SIRET20003531900017

SIREN200035319

Code postal83700

LocalitéSAINT RAPHAEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)

Code postal83520

AdresseLES CALANQUES DES ISSAMBRE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

ParcellesBY 220

Superficie terrain38 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.