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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08310713S0087
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PONT DU PRIEUR ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
11/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 199
Superficie du terrain
5040 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal83055
LocalitéTOULON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
AdressePONT DU PRIEUR ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesAO 199
Superficie terrain5040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.