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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08310713S0053
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LES PLANETS ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 40
Superficie du terrain
10390 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier04/04/2013
Achèvement des travaux17/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844202386
SIREN444608442
Code postal83702
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
AdresseLES PLANETS ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesAR 40
Superficie terrain10390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie5 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.