Permis de construire
N° PC 08310716S0101
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
ESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
Adresse du terrain
AV DE L AGRIOTIER ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
28/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 440
Superficie du terrain
1997 m²
Surface locaux créée
290 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/10/2016

👤Demandeur

DénominationESTEREL COTE D'AZUR AGGLOMERATION
SIRET20003531900017
SIREN200035319
Code postal83700
LocalitéSAINT RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
AdresseAV DE L AGRIOTIER ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesBV 440
Superficie terrain1997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée290 m²
Surface publique créée290 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.