Permis de construire
N° PC 08310713S0097
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Adresse du terrain
QUARTIER DU PERRUSSIER RD7 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 24 · BO 82 · BO 83
Superficie du terrain
26156 m²
Surface locaux créée
489 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
SIRET21830107500014
SIREN218301075
Code postal83520
LocalitéROQUEBRUNE SUR ARGENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
AdresseQUARTIER DU PERRUSSIER RD7 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesBO 24 · BO 82 · BO 83
Superficie terrain26156 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée489 m²
Surface publique créée489 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.