Permis de construire n° PC 08310713S0097 à Roquebrune-sur-Argens

Permis de construire

N° PC 08310713S0097

Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

Adresse du terrain

QUARTIER DU PERRUSSIER RD7 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 24 · BO 82 · BO 83

Superficie du terrain

26156 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS

SIRET21830107500014

SIREN218301075

Code postal83520

LocalitéROQUEBRUNE SUR ARGENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)

Code postal83520

AdresseQUARTIER DU PERRUSSIER RD7 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520

ParcellesBO 24 · BO 82 · BO 83

Superficie terrain26156 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée489 m²

Surface publique créée489 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.