Permis de démolir
N° PD 08310713S0002
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAR
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA ROQUETTE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
12/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 24
Superficie du terrain
47 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/12/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAR
SIRET22830001800113
SIREN228300018
Code postal83079
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
AdresseCHEMIN DE LA ROQUETTE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesBC 24
Superficie terrain47 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.