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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08310714S0202
Ville de Roquebrune-sur-Argens · 83520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
130 COR DU ROSSIGNOL ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
Date d'autorisation
18/08/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 416
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
9 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/08/2014
Ouverture du chantier18/11/2014
Achèvement des travaux11/06/2015

👤Demandeur

Code postal06230
LocalitéVILLEFRANCHE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneRoquebrune-sur-Argens (83107)
Code postal83520
Adresse130 COR DU ROSSIGNOL ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83520
ParcellesCI 416
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée9 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.