Permis de démolir
N° PD 00610422H0002
Ville de Roquebrune-Cap-Martin · 06190
Bénéficiaire
COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Adresse du terrain
AV DE LA PAIX ROQUEBRUNE CAP MARTIN 06190
Date d'autorisation
02/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 11 · AH 12
Superficie du terrain
828 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
SIRET21060104300016
SIREN210601043
Code postal06190
LocalitéROQUEBRUNE CAP MARTIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneRoquebrune-Cap-Martin (06104)
Code postal06190
AdresseAV DE LA PAIX ROQUEBRUNE CAP MARTIN 06190
ParcellesAH 11 · AH 12
Superficie terrain828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.