1. Accueil
  2. Cadastre Roquebrune-Cap-Martin
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00610415H0019
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00610415H0019
Ville de Roquebrune-Cap-Martin · 06190
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
LA TRANCHEE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 06190
Date d'autorisation
25/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 301
Superficie du terrain
5693 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Roquebrune-Cap-Martin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/03/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944791146
SIREN552049447
Code postal93210
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneRoquebrune-Cap-Martin (06104)
Code postal06190
AdresseLA TRANCHEE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 06190
ParcellesAS 301
Superficie terrain5693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.