Permis de construire n° PC 00610422H0012 à Roquebrune-Cap-Martin

Permis de construire

N° PC 00610422H0012

Ville de Roquebrune-Cap-Martin · 06190

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Adresse du terrain

AVENUE DE LA PAIX ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 06190

Date d'autorisation

27/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 46

Superficie du terrain

35484 m²

Surface locaux créée

2979 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

SIRET21060104300016

SIREN210601043

Code postal06190

LocalitéROQUEBRUNE-CAP-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneRoquebrune-Cap-Martin (06104)

Code postal06190

AdresseAVENUE DE LA PAIX ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 06190

ParcellesAH 46

Superficie terrain35484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2979 m²

Surface publique créée2979 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.