Permis de construire n° PC 00610413H0009 à Roquebrune-Cap-Martin

Permis de construire

N° PC 00610413H0009

Ville de Roquebrune-Cap-Martin · 06190

Bénéficiaire

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Adresse du terrain

AVENUE DES GENETS/PLACE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 06190

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 688

Superficie du terrain

17567 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

SIRET21060104300016

SIREN210601043

Code postal06190

LocalitéROQUEBRUNE CAP MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneRoquebrune-Cap-Martin (06104)

Code postal06190

AdresseAVENUE DES GENETS/PLACE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN 06190

ParcellesAP 688

Superficie terrain17567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²

Surface publique créée158 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.