Déclaration préalable de travaux n° DP 03022214RA002 à La Roque-sur-Cèze

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03022214RA002

Ville de La Roque-sur-Cèze · 30200

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-CEZE

Adresse du terrain

CHEM DU PLAN LA ROQUE-SUR-CEZE 30200

Date d'autorisation

14/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 218

Superficie du terrain

25720 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROQUE-SUR-CEZE

SIRET21300222300013

SIREN213002223

Code postal30200

LocalitéLA ROQUE-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneLa Roque-sur-Cèze (30222)

Code postal30200

AdresseCHEM DU PLAN LA ROQUE-SUR-CEZE 30200

ParcellesA 218

Superficie terrain25720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.