Déclaration préalable de travaux
N° DP 08310916B0004
Ville de La Roque-Esclapon · 83840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOURLAN LA ROQUE-ESCLAPON 83840
Date d'autorisation
25/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2
Superficie du terrain
23570 m²
Surface locaux créée
42 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/05/2016

👤Demandeur

Code postal83840
LocalitéLA ROQUE-ESCLAPON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneLa Roque-Esclapon (83109)
Code postal83840
AdresseMOURLAN LA ROQUE-ESCLAPON 83840
ParcellesC 2
Superficie terrain23570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²
Surface agricole créée42 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.