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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01308421M0107
Ville de La Roque-d'Anthéron · 13640
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON
Adresse du terrain
LA JACOURELLE EST LA ROQUE D'ANTHERON 13640
Date d'autorisation
03/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 795
Superficie du terrain
105 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA ROQUE D ANTHERON
SIRET21130084300011
SIREN211300843
Code postal13640
LocalitéLA ROQUE D ANTHERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneLa Roque-d'Anthéron (13084)
Code postal13640
AdresseLA JACOURELLE EST LA ROQUE D'ANTHERON 13640
ParcellesC 795
Superficie terrain105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.