Permis de construire
N° PC 09008723A0001
Ville de Roppe · 90380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROPPE 90380
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 365 · AD 364 · AD 365
Superficie du terrain
1402 m²
Surface locaux créée
148 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

Code postal90340
LocalitéCHEVREMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRoppe (90087)
Code postal90380
AdresseAVENUE DU GENERAL DE GAULL ROPPE 90380
ParcellesAD 365 · AD 364 · AD 365
Superficie terrain1402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²
Surface commerce créée148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.