Permis de construire
N° PC 09008722A0002
Ville de Roppe · 90380
Bénéficiaire
FLAVENCE
Adresse du terrain
47 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROPPE 90380
Date d'autorisation
15/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 84 · AD 82 · AD 83
Superficie du terrain
3427 m²
Surface locaux créée
99 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/09/2022

👤Demandeur

DénominationFLAVENCE
SIRET48514444800019
SIREN485144448
Code postal90170
LocalitéETUEFFONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneRoppe (90087)
Code postal90380
Adresse47 AVENUE DU GENERAL DE GAULL ROPPE 90380
ParcellesAD 84 · AD 82 · AD 83
Superficie terrain3427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée99 m²
Surface commerce avant47 m²
Surface commerce créée99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.