Permis de démolir
N° PD 06917013R0001
Ville de Rontalon · 69510
Bénéficiaire
COMMUNE DE RONTALON
Adresse du terrain
43-63 RTE DE MORNANT RONTALON 69510
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 212 · AE 119 · AE 99
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RONTALON
SIRET21690170200011
SIREN216901702
Code postal69510
LocalitéRONTALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneRontalon (69170)
Code postal69510
Adresse43-63 RTE DE MORNANT RONTALON 69510
ParcellesAE 212 · AE 119 · AE 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.