Permis de démolir
N° PD 01628316C0001
Ville de Ronsenac · 16320
Bénéficiaire
COMMUNE DE RONSENAC
Adresse du terrain
4 PL SAINT JEAN-BAPTISTE RONSENAC 16320
Date d'autorisation
15/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 136
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RONSENAC
SIRET21160283400015
SIREN211602834
Code postal16320
LocalitéRONSENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRonsenac (16283)
Code postal16320
Adresse4 PL SAINT JEAN-BAPTISTE RONSENAC 16320
ParcellesAB 136
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.