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Permis d'aménager
N° PA 01628318C0001
Ville de Ronsenac · 16320
Bénéficiaire
COMMUNE DE RONSENAC
Adresse du terrain
PL DU SOUVENIR ET RUE DU PRIE RONSENAC 16320
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 160 · AB 310 · AB 157
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RONSENAC
SIRET21160283400015
SIREN211602834
Code postal16320
LocalitéRONSENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRonsenac (16283)
Code postal16320
AdressePL DU SOUVENIR ET RUE DU PRIE RONSENAC 16320
ParcellesAB 160 · AB 310 · AB 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.