Déclaration préalable de travaux
N° DP 07653721D0003
Ville de Ronchois · 76390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 RUE DU TILLEUL ORMESNIL RONCHOIS 76390
Date d'autorisation
03/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 231
Superficie du terrain
1063 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/06/2021

👤Demandeur

Code postal76390
LocalitéRONCHOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneRonchois (76537)
Code postal76390
Adresse7 RUE DU TILLEUL ORMESNIL RONCHOIS 76390
Parcelles0A 231
Superficie terrain1063 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.