Permis de construire n° PC 02550019C0001 à Ronchaux

Permis de construire

N° PC 02550019C0001

Ville de Ronchaux · 25440

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DIT DE CHASSA VIGNES DE BIEN RONCHAUX 25440

Date d'autorisation

06/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 56

Superficie du terrain

49810 m²

Surface locaux créée

1445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/07/2019

Ouverture du chantier10/02/2020

Achèvement des travaux04/01/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE SAGE CLEMENT ET CELINE

SIRET82911158200013

SIREN829111582

Code postal25440

LocalitéBY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneRonchaux (25500)

Code postal25440

AdresseCHEMIN RURAL DIT DE CHASSA VIGNES DE BIEN RONCHAUX 25440

ParcellesZB 56

Superficie terrain49810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1445 m²

Surface agricole créée1445 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.