Permis d'aménager n° PA 07045117E0002 à Ronchamp

Permis d'aménager

N° PA 07045117E0002

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

COMMUNE DE RONCHAMP

Adresse du terrain

PLACE DE L'EGLISE ET PLACE RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

22/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 109

Superficie du terrain

2000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RONCHAMP

SIRET21700451400014

SIREN217004514

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

AdressePLACE DE L'EGLISE ET PLACE RONCHAMP 70250

ParcellesZC 109

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.