Permis d'aménager n° PA 07045119E0002 à Ronchamp

Permis d'aménager

N° PA 07045119E0002

Ville de Ronchamp · 70250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Adresse du terrain

PRES AUX PRETRES RONCHAMP 70250

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 51

Superficie du terrain

10808 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/11/2019

Ouverture du chantier22/11/2019

Achèvement des travaux23/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

SIRET24700082100055

SIREN247000821

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneRonchamp (70451)

Code postal70250

AdressePRES AUX PRETRES RONCHAMP 70250

ParcellesAC 51

Superficie terrain10808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.